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Une réduction d’impôt égale à 25% du
montant de l’investissement
Eligible à l’article 199
terdecies OA, la souscription au capital d'une société
d'achat-vente de droits audiovisuels permet de
bénéficier d’une réduction égale à 25% du montant
investi dans les limites annuelles de 20 000 € pour un
célibataire et 40 000 € pour un couple soit 5 000 € de
réduction d’impôt ou 10 000 €.
Il est à noter que la
réduction d’impôt ne pouvant s’imputer sur l’impôt à
payer, celle-ci est re-portable sur les quatre années
suivantes. De même, il est possible de souscrire jusqu’à
5 fois les limites annuelles pour bénéficier pendant 5
ans de la réduction maximale.
Cumulable avec la
souscription au capital de FCPI et de FIP, il est
rappelé que ces dernières ne permettent pas de profiter
des reports présentés ci-dessus.
Une réduction d’ISF égale à 75% du
montant de l’investissement
Eligible à l’article 885-0
V bis, les redevables peuvent imputer sur leur ISF, 75%
de leur souscription au capital dans la limite annuelle
de réduction de 50 000 €. Les versements à retenir sont
ceux effectués entre le 15 juin de l’année précédente et
le 15 juin de l’année d’imposition, date limite de dépôt
de la déclaration ISF.
Attention : La
fraction du versement ayant donné lieu à la réduction
d’ISF ne peut donner lieu à la réduction d’impôt pour
souscription au capital. La forme de la société, à
capital variable dont la souscription est ouverte toute
l’année, permet de répondre à des objectifs de réduction
d’IRPP en fin d’année, et d’ISF en fin de premier
semestre. Une stratégie d’investissement mixte permet
ainsi à tout investisseur d’optimiser le prix de revient
de ses titres.
Une exonération d’ISF
En vertu de l’article 885
I ter, la souscription permet de soustraire la valeur de
ces titres de ses actifs soumis à l’ISF.
Option
sécurité : Nous
proposons aux investisseurs pour tout ou partie de leur
investissement d'opter pour l'option sécurité. Cette
option irrévocable garanti un taux de rendement interne
d'environ 5,3% net pour les bénéficiaires de l’article
199 terdecies OA et d’environ 26 % net pour les
bénéficiaires de l’article 885 O V bis
.
1er
INVESTISSEMENT ACCESSIBLE A PARTIR DE 5 000 € D'APPORT
EN FONDS PROPRES
Pour
recevoir le dossier de présentation et de
souscription au capital de la société, nous
vous invitons à éditer et compléter le mandat de
recherche à télécharger ci-après et à nous le
retourner par courrier ou par fax au 09 55 37 43
32
mandat de recherche
Pour
tous renseignements complémentaires :
Téléphone
: 01 34 94 60
11
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